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Mentions légales et Clauses de non responsabilité

Les présentes Mentions Légales du Site internet sont destinées aux clients et internautes visitant le Site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par KINSA HAIR SPA sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de KINSA HAIR SPA en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel que les clients ou les internautes visitant le Site pourraient être amenés à lui communiquer.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.curlsessions.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site https://www.curlsessions.fr , est édité et produit par la société KINSA HAIR SPA, EURL au capital de 20 000 € immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 889 302 592 00015, ayant son siège social au 29 rue de Léon, 35000 Rennes.

Directrice de la publication : Mme Synthia Kinsa
Contact : contact@curlsession.fr

Hébergeur : 1&1 IONOS 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) Le site https://www.curlsessions.fr est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne.

Délégué à la Protection des données : Synthia Kinsa – contact@curlsession.fr


Crédits : Crédits photos, toutes les photos présentes sur ce site appartiennent à Synthia Kinsa.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.curlsessions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.curlsessions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KINSA HAIR SPA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.curlsessions.fr est mis à jour régulièrement par KINSA HAIR SPA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.curlsessions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

KINSA HAIR SPA s’efforce de fournir sur le site www.curlsessions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.curlsessions.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.curlsessions.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accès au site

KINSA HAIR SPA s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. KINSA HAIR SPA peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que KINSA HAIR SPA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de KINSA HAIR SPA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

KINSA HAIR SPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Synthia Kinsa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Photos

Les photos de Synthia Kinsa ont été prises par : Sarah Mahé.
D’autres photos sont réalisées par Synthia Kinsa et sont sa propriété intellectuelle. Elles ne sauraient être réutilisées sans son autorisation.

Limitations de responsabilité

KINSA HAIR SPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.curlsessions.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Les commentaires du type: “Jetez un oeil sur mon blog à cette adresse : adressedublog.com !”
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Les commentaires à caractère menaçant.
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Gestion des données personnelles

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Avec la loi concernant la protection des données personnelles du 25/05/2018, de nouvelles mesures ont été mises en place sur ce site et nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur cette page.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.curlsessions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).